Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
258.0.3.Un usage du groupe A1 culture sans élevage est associé à un usage de la classe Commerce de consommation et de services, Commerce à incidence élevée, Industrie ou Publique, sous réserve du respect des normes suivantes :
la culture doit être située sur la toiture d’un bâtiment dans lequel un usage de la classe Commerce de consommation et de services, Commerce à incidence élevée, Industrie ou Publique est exercé;
la superficie de plancher occupée par la vente au détail, à l’exception d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, n’excède pas la moins élevée des mesures de superficies suivantes :
a)10 % de la superficie occupée par l’usage associé;
b)500 mètres carrés.